POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur au 11 juillet 2022

Préambule

La Société Maison M s’engage à assurer un haut niveau de protection de vos données à caractère personnel (ci-après, « Données personnelles ») et à respecter les dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 juillet 1978 ainsi que celles du Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des données ou RGPD).

La présente politique de confidentialité fournit des informations sur les caractéristiques des traitements de Données personnelles mis en œuvre par la Société Maison M sur le présent site (ci-après le « Site ») et sur vos droits.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les données traitées, les finalités de traitement ainsi que sur les durées de conservation et vos droits, nous vous invitions à nous contacter à l’adresse : dpo@maison-m-paris.com.

I. Responsable de traitement

Vos Données personnelles sont collectées et traitées par :

Maison M

Société par Actions Simplifiées au capital de 43750€,
immatriculée au RCS de Chartres sous le n° SIRET : 893 618 306000115,
dont le siège social est sis au 5 bis avenue Marcel Proust, 28000 Chartres,
agissant en qualité de responsable de traitement.

Afin d’assurer la meilleure protection de vos Données personnelles nous avons désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse : dpo@maison-m-paris.com.

II. Traitements de données

Nous ne collectons que les Données personnelles strictement nécessaires aux besoins de nos activités. En aucun cas nous ne vendons vos Données personnelles à des tiers.

Certaines données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données. Les données collectées le sont directement auprès des personnes concernées.

1. Utilisation du site

Nous utilisons des cookies afin de collecter vos données lorsque vous utilisez notre Site. Vous disposez de la possibilité de refuser le dépôt de cookies non nécessaires. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre déclaration sur les cookies.

Cette collecte est fondée sur notre intérêt légitime à gérer une entreprise ou, dans le cas de cookies non nécessaires sur votre consentement.

Les principales caractéristiques de ce traitement sont :

Catégorie Finalités Sources Destinataires Période de conservation
Données de connexion : Date, heure Adresse IP,
Détails matériels et logiciels ;
Pages consultées ;
Contenu que l’utilisateur consulte sur le Site
• Sécurisation du Site
• Amélioration de nos services
Vous • Maison M
• Prestataires de services ;
• Partenaires
1 an à compter de la collecte

2. Newsletter

Afin de vous tenir informé de l’actualité et des différents événements à venir, nous mettons en place une newsletter. Nous fondons ce traitement sur votre consentement recueilli lors de votre inscription à notre newsletter.

Les principales caractéristiques de ce traitement sont :

Catégorie Finalités Sources Destinataires Durée de conservation
Coordonnées (nom ; prénom ; adresse électronique) • Information sur les événements et les produits
• Information sur l’actualité de Maison M
Vous • Maison M
• Partenaires
• Prestataires
1 an après la demande de suppression à la liste des abonnés

3. Formulaire de contact

Afin de répondre à vos demandes sur l’utilisation du site, nous mettons à votre disposition un formulaire de contact. Les données collectées servent à vous identifier et à traiter votre demande. Cette collecte est fondée sur notre intérêt légitime à gérer une entreprise.

Les principales caractéristiques de ce traitement sont :

Catégorie Finalités Sources Destinataires Durée de conservation
Coordonnées : nom ; prénom ; adresse électronique ; Réponses aux demandes des utilisateurs Vous • Maison M
• Partenaires
• Prestataires
1 an à compter de la collecte

4. Nos Partenaires

Les Données personnelles collectées ont uniquement vocation à être utilisées par Maison M.

Nous pourrons cependant les transmettre à nos partenaires et prestataires afin d’organiser des partenariats, événements, promotions ou tout autre activité de Maison M.

5. Transfert de données hors Union Européenne

Vos Données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Nous pouvons être amenés à faire appel à des prestataires tiers afin d’assurer nos services.

Dans ce cadre, il est parfois nécessaire de partager vos données avec ces prestataires pour permettre le bon fonctionnement des services. Nous ne partageons vos données que lorsque cela est strictement nécessaire et conformément aux garanties détaillées dans la présente politique de confidentialité. 

Lorsque des données personnelles sont transférées à un tiers situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que vos droits au respect de votre vie privée continuent d’être protégés en utilisant les mécanismes de garanties prévu par le RGPD et conformes aux recommandations des autorités de contrôle renforcés par des mesures contractuelle et techniques.

6. Vos droits


Veuillez considérer que, conformément aux dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données, certains de ces droits ne s’appliquent que dans des circonstances limitées que nous précisions, le cas échéant.

i. Accessibilité

Vous avez le droit d’accéder aux données que nous détenons à votre sujet.

Cela inclut le droit de nous demander les informations complémentaires suivantes :

Après nous être assuré de votre identité et que vous êtes bien la personne concernée par les données ou son mandataire dûment habilité, nous vous transmettrons ces informations dans les meilleurs délais, à moins que cela ne nuise aux droits et libertés de toute autre personne. (Par Exemple : droit au respect de la vie privée ou droit de la propriété intellectuelle d’une autre personne.)



ii. Rectification


Vous avez le droit de demander la correction de toute données personnelle inexacte vous concernant.



iii. Limitation


Vous avez le droit de limiter la manière dont nous utilisons vos Données personnelles. 

Ce droit a vocation à s’appliquer dans des circonstances limitées, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles. Dans ce cas vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données en attendant que nous puissions vérifier l’exactitude de vos données.



iv. Opposition


Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous continuions à traiter vos données, lorsque le traitement est fondé sur un intérêt légitime.

Pour exercer ce droit, vous devez fournir à Maison M les raisons liées à votre situation particulière justifiant votre opposition. Nous pourrons continuer à traiter les données et donc rejeter votre demande, s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou si les données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.



v. Portabilité


Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données vers un autre prestataire de service lorsque la base légale du traitement est fondée sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat.
Nous vous remettrons une copie de vos données afin que vous puissiez les fournir à un autre service. Si vous nous en faites la demande, et que cela est techniquement possible, nous transfèrerons directement ces données à cet autre prestataire en votre nom. Nous ne procéderons pas à ce transfert dans le cas où cela entrainerait la divulgation des données appartenant à d’autres personnes.



vi. Droit à l’effacement et à l’oubli


Vous avez le droit de solliciter le droit à l’oubli par Maison M.
Vous pouvez nous demander la suppression des données personnelles que nous traitons vous concernant, dans la mesure où il ne nous est plus nécessaire de les conserver pour les activités de Maison M ou que vous retirez votre consentement. (Si le consentement est la base légale retenue pour traiter vos données)
Le droit à l’oubli s’applique sauf si les données doivent être conservées pour des raisons d’exigences légales ou règlementaires, à des fins de sûretés, de sécurité et de prévention des fraudes, ou en raison d’un problème lié au compte tel qu’un litige ou une réclamation.



vii. Droit de formuler une réclamation


Vous disposez du droit de formuler une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Si vous rencontrez des difficultés relatives au traitement de vos Données personnelles, nous vous invitons à nous contacter au préalable afin que nous puissions apporter la meilleure solution.
Si vous estimez que le traitement de vos Données personnelles est contraire aux dispositions en vigueur, Vous disposez aussi du droit de formuler une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire aux dispositions en vigueur, vous pouvez adresser votre réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier au 3, Place du Fontenoy, TSA 80715, 75334, Paris Cedex 07.



viii. Prise de décision et profilage


Nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant, nous n’effectuons aucun profilage.



ix. Comment exercer vos droits ?


Vous pouvez exercer les droits exposés ci-dessus en nous écrivant par mail à l’adresse : dpo@maison-m-paris.com
Vous pouvez également nous adresser un courrier à l’adresse suivant : Délégué à la protection des données, Maison M, 5 bis avenue Marcel Proust, 28000, Chartres.
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut être porté à deux mois en cas de demande particulièrement complexe.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur au 11 juillet 2022

Préambule

La Société Maison M s’engage à assurer un haut niveau de protection de vos données à caractère personnel (ci-après, « Données personnelles ») et à respecter les dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 juillet 1978 ainsi que celles du Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des données ou RGPD).

La présente politique de confidentialité fournit des informations sur les caractéristiques des traitements de Données personnelles mis en œuvre par la Société Maison M sur le présent site (ci-après le « Site ») et sur vos droits.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les données traitées, les finalités de traitement ainsi que sur les durées de conservation et vos droits, nous vous invitions à nous contacter à l’adresse : dpo@maison-m-paris.com.

I. Responsable de traitement

Vos Données personnelles sont collectées et traitées par :

Maison M

Société par Actions Simplifiées au capital de 43750€,
immatriculée au RCS de Chartres sous le n° SIRET : 893 618 306000115,
dont le siège social est sis au 5 bis avenue Marcel Proust, 28000 Chartres,
agissant en qualité de responsable de traitement.

Afin d’assurer la meilleure protection de vos Données personnelles nous avons désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse : dpo@maison-m-paris.com.

II. Traitements de données

Nous ne collectons que les Données personnelles strictement nécessaires aux besoins de nos activités. En aucun cas nous ne vendons vos Données personnelles à des tiers.

Certaines données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données. Les données collectées le sont directement auprès des personnes concernées.

1. Utilisation du site

Nous utilisons des cookies afin de collecter vos données lorsque vous utilisez notre Site. Vous disposez de la possibilité de refuser le dépôt de cookies non nécessaires. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre déclaration sur les cookies.

Cette collecte est fondée sur notre intérêt légitime à gérer une entreprise ou, dans le cas de cookies non nécessaires sur votre consentement.

Les principales caractéristiques de ce traitement sont :

Catégorie Finalités Sources Destinataires Période de conservation
Données de connexion : Date, heure Adresse IP,
Détails matériels et logiciels ;
Pages consultées ;
Contenu que l’utilisateur consulte sur le Site
• Sécurisation du Site
• Amélioration de nos services
Vous • Maison M
• Prestataires de services ;
• Partenaires
1 an à compter de la collecte

2. Newsletter

Afin de vous tenir informé de l’actualité et des différents événements à venir, nous mettons en place une newsletter. Nous fondons ce traitement sur votre consentement recueilli lors de votre inscription à notre newsletter.

Les principales caractéristiques de ce traitement sont :

Catégorie Finalités Sources Destinataires Durée de conservation
Coordonnées (nom ; prénom ; adresse électronique) • Information sur les événements et les produits
• Information sur l’actualité de Maison M
Vous • Maison M
• Partenaires
• Prestataires
1 an après la demande de suppression à la liste des abonnés

3. Formulaire de contact

Afin de répondre à vos demandes sur l’utilisation du site, nous mettons à votre disposition un formulaire de contact. Les données collectées servent à vous identifier et à traiter votre demande. Cette collecte est fondée sur notre intérêt légitime à gérer une entreprise.

Les principales caractéristiques de ce traitement sont :

Catégorie Finalités Sources Destinataires Durée de conservation
Coordonnées : nom ; prénom ; adresse électronique ; Réponses aux demandes des utilisateurs Vous • Maison M
• Partenaires
• Prestataires
1 an à compter de la collecte

4. Nos Partenaires

Les Données personnelles collectées ont uniquement vocation à être utilisées par Maison M.

Nous pourrons cependant les transmettre à nos partenaires et prestataires afin d’organiser des partenariats, événements, promotions ou tout autre activité de Maison M.

5. Transfert de données hors Union Européenne

Vos Données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Nous pouvons être amenés à faire appel à des prestataires tiers afin d’assurer nos services.

Dans ce cadre, il est parfois nécessaire de partager vos données avec ces prestataires pour permettre le bon fonctionnement des services. Nous ne partageons vos données que lorsque cela est strictement nécessaire et conformément aux garanties détaillées dans la présente politique de confidentialité. 

Lorsque des données personnelles sont transférées à un tiers situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que vos droits au respect de votre vie privée continuent d’être protégés en utilisant les mécanismes de garanties prévu par le RGPD et conformes aux recommandations des autorités de contrôle renforcés par des mesures contractuelle et techniques.

6. Vos droits


Veuillez considérer que, conformément aux dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données, certains de ces droits ne s’appliquent que dans des circonstances limitées que nous précisions, le cas échéant.

i. Accessibilité

Vous avez le droit d’accéder aux données que nous détenons à votre sujet.

Cela inclut le droit de nous demander les informations complémentaires suivantes :

Après nous être assuré de votre identité et que vous êtes bien la personne concernée par les données ou son mandataire dûment habilité, nous vous transmettrons ces informations dans les meilleurs délais, à moins que cela ne nuise aux droits et libertés de toute autre personne. (Par Exemple : droit au respect de la vie privée ou droit de la propriété intellectuelle d’une autre personne.)



ii. Rectification


Vous avez le droit de demander la correction de toute données personnelle inexacte vous concernant.



iii. Limitation


Vous avez le droit de limiter la manière dont nous utilisons vos Données personnelles. 

Ce droit a vocation à s’appliquer dans des circonstances limitées, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles. Dans ce cas vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données en attendant que nous puissions vérifier l’exactitude de vos données.



iv. Opposition


Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous continuions à traiter vos données, lorsque le traitement est fondé sur un intérêt légitime.

Pour exercer ce droit, vous devez fournir à Maison M les raisons liées à votre situation particulière justifiant votre opposition. Nous pourrons continuer à traiter les données et donc rejeter votre demande, s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou si les données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.



v. Portabilité


Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données vers un autre prestataire de service lorsque la base légale du traitement est fondée sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat.
Nous vous remettrons une copie de vos données afin que vous puissiez les fournir à un autre service. Si vous nous en faites la demande, et que cela est techniquement possible, nous transfèrerons directement ces données à cet autre prestataire en votre nom. Nous ne procéderons pas à ce transfert dans le cas où cela entrainerait la divulgation des données appartenant à d’autres personnes.



vi. Droit à l’effacement et à l’oubli


Vous avez le droit de solliciter le droit à l’oubli par Maison M.
Vous pouvez nous demander la suppression des données personnelles que nous traitons vous concernant, dans la mesure où il ne nous est plus nécessaire de les conserver pour les activités de Maison M ou que vous retirez votre consentement. (Si le consentement est la base légale retenue pour traiter vos données)
Le droit à l’oubli s’applique sauf si les données doivent être conservées pour des raisons d’exigences légales ou règlementaires, à des fins de sûretés, de sécurité et de prévention des fraudes, ou en raison d’un problème lié au compte tel qu’un litige ou une réclamation.



vii. Droit de formuler une réclamation


Vous disposez du droit de formuler une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Si vous rencontrez des difficultés relatives au traitement de vos Données personnelles, nous vous invitons à nous contacter au préalable afin que nous puissions apporter la meilleure solution.
Si vous estimez que le traitement de vos Données personnelles est contraire aux dispositions en vigueur, Vous disposez aussi du droit de formuler une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire aux dispositions en vigueur, vous pouvez adresser votre réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier au 3, Place du Fontenoy, TSA 80715, 75334, Paris Cedex 07.



viii. Prise de décision et profilage


Nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant, nous n’effectuons aucun profilage.



ix. Comment exercer vos droits ?


Vous pouvez exercer les droits exposés ci-dessus en nous écrivant par mail à l’adresse : dpo@maison-m-paris.com
Vous pouvez également nous adresser un courrier à l’adresse suivant : Délégué à la protection des données, Maison M, 5 bis avenue Marcel Proust, 28000, Chartres.
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut être porté à deux mois en cas de demande particulièrement complexe.